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MENTIONS LÉGALES

Conditions Générales
Site édité par :
Cité du Train - Patrimoine SNCF
2 rue Alfred De Glehn
68200 MULHOUSE

 

Directeur de la publication : Philippe MIRVILLE
L'accès ou l'exploitation de ce site vaut acceptation des présentes dispositions (ci-après dénommées Les Conditions)

 

Le présent site et les informations, noms, images, photographies, logos et icônes relatifs à, ou en rapport avec l’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF et/ou leurs produits et services (ci-après dénommés " les informations ") sont proposés " tels quels " et " en fonction des disponibilités ". L’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF ne déclare ni ne garantit de quelque manière que ce soit, explicitement ou implicitement, que le site répond notamment à un besoin particulier, qu'il soit commercialisable, qu'il soit exact, fiable ou complet. En outre, l’AMFCF décline toute responsabilité si le site ou le serveur qui le rend accessible était pourvu d’un virus.

 

Les publications de ce site peuvent contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées à la seule discrétion de l’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF. Toute correction et modification peuvent être intégrées ultérieurement dans ce site. L’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF peut à tout moment modifier, améliorer et/ou changer les modalités ou les informations présentées sur ce site ou encore les produits et services auxquels il est fait référence.

 

Limite de responsabilité
En aucun cas l’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF ou ses cocontractants ne seront tenus pour responsables de tout dommage spécifique, indirect ou direct, ou de tout dommage, quel qu'il soit, résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utiliser ou encore découlant de tous documents, restrictions ou recommandations et informations présentés sur ce site.

 

Liens
Le présent Site pourrait contenir des liens ou des références à d'autres sites web. Internet étant géré de façon indépendante à travers des milliers de sites dans le monde, les informations auxquelles l'utilisateur a accès peuvent avoir une origine extérieure au présent site et échapper par conséquent à tout contrôle de l’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF. Par conséquent, l’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF n'aura aucune obligation ni aucune responsabilité concernant les contenus disponibles et accessibles sur le Site, par l'intermédiaire du Site ou en dehors du Site. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, intégrer ni remplacer, en tout ou en partie, les informations présentées par l’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF sur le présent Site.

 

Protection de la propriété intellectuelle
Les informations présentées sur le présent Site y compris, de façon non limitative, les textes informatifs, les maquettes et tout autre type de matériel graphique, de noms, de logos, de marques de fabrique et autres marques, sont la propriété de ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur, aux marques ainsi que par toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Lesdits contenus ne pourront être affichés et imprimés que pour l'usage personnel et non commercial de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, diffuser par les ondes ou faire circuler tout élément du site de façon à le rendre accessible à des tiers sans l'accord écrit préalable de l’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF. Aucune des présentes dispositions ne pourra être interprétée, de façon implicite ou autre, comme conférant une licence ou tous droits de propriété intellectuelle, quels qu'ils soient, sur les dites informations, les dites données, les dits produits ou les dits services, appartenant à l’AMFCF ou à des tiers. Les photographies contenues dans ce site sont propriété du photographe Jean-Jacques d’Angelo qui les cède gracieusement à l’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF.

 

Remarques et communications
Les informations transmises "au site" (par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen) ne pourront être considérées comme confidentielles.
L’Association Cité du Train - Patrimoine SNCF est seule destinataire des informations transmises « au site ». Conformément à la loi du 06 /01/1978 l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment auprès de :
Cité du Train - Patrimoine SNCF
2 rue Alfred De Glehn
68200 MULHOUSE

 

Législation
applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront régies interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l'interprétation et de l'application des dites Conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, sauf indication contraire affichée sur le site

 

Droits et utilisation Photos
Les photographies illustrant ce site sont propriétés du photographe Jean-Jacques d’Angelo.

 

Utilisation des photos
L’intégralité des photographies de ce site ne peuvent pas être utilisées sans l’accord écrit du photographe. En cas de besoin merci d’en faire la demande auprès de jean-jacques.dangelo@wanadoo.fr en lui précisant le cliché et l’utilisation souhaitée.

CHARTE POUR LA VIE PRIVÉE

Le présent document détaille les différentes mesures mises en œuvre par Cité du Train - Patrimoine SNCF pour assurer, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer.

 

1. Données personnelles collectées à votre initiative
Si vous souhaitez accéder à certains services fournis par notre site, tels qu’un abonnement à l’une des newsletters de Cité du Train - Patrimoine SNCF, il vous sera demandé de nous fournir des données à caractère personnel afin que nous puissions répondre à votre demande, notamment vos nom, prénom, date de naissance, code postal et adresse courriel.

 

Nous utilisons ces informations personnelles uniquement pour assurer les services que vous avez acceptés. Dans la mesure où vous nous aurez donné votre consentement préalable, nous aurons la possibilité d'utiliser ces différentes informations personnelles dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des évolutions de nos produits et services.

 

Toutefois, lors de la collecte des informations susceptibles d'être utilisées pour vous tenir informé de nos produits et services, il vous sera toujours donné la possibilité d’accepter ou de refuser que ces informations soient utilisées dans un but de prospection commerciale. En outre, chaque courrier électronique que nous envoyons contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication. Si vous choisissez de vous désabonner, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable. Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nous le jugerons nécessaire.

 

Les adresses courriel que vous pourriez être amené à saisir dans les autres formulaires (notamment « Contact ») sont uniquement utilisées pour l'envoi du message correspondant et ne sont pas stockées.

 

2. Non-divulgation des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de notresite ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par Cité du Train - Patrimoine SNCF auprès de tiers sans votre consentement.
Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.

 

Cité du Train - Patrimoine SNCF s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.

 

Cité du Train - Patrimoine SNCF ne pourra être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient des liens présents sur nos sites, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

 

3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Ces données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, ou d'opposition aux informations recueillies, sur simple demande écrite auprès de message@citedutrain.com ou Cité du Train - Patrimoine SNCF, Service Marketing, 2 rue Alfred de Glehn, 68200, Mulhouse.

 

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations.

 

Dernière mise à jour : mai 2018